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✦ RGPD

Politique de confidentialité

Comment Ventace collecte, traite et protège vos données personnelles, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour :

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site Ventace est :

  • SASU Entresonge
  • Email : [email protected]
  • Délégué à la protection des données (DPO) : joignable à la même adresse.

2. Données collectées

A. Données de l'Organisateur (utilisateur Ventace)

  • Identité : email, nom, prénom, date de naissance ;
  • Coordonnées : téléphone, adresse postale, département ;
  • Préférences : photo de profil (avatar), rôle dans l'organisation, langue, fuseau horaire ;
  • Données de l'organisation : nom, slug, logo, description, contacts publics ;
  • Données de facturation : adresse de facturation, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire ;
  • Connexion Stripe Connect (les données KYC restent traitées par Stripe) ;
  • Logs d'activité : événements créés, dates de connexion, actions sur la plateforme.

B. Données de l'acheteur de billet (consommateur final)

  • Email, nom, prénom (saisis lors du paiement) ;
  • Réponses aux questions personnalisées définies par l'Organisateur ;
  • Adresse de facturation si requise par l'Organisateur ;
  • Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. Ventace ne stocke aucune donnée bancaire.

C. Données techniques (tous utilisateurs)

3. Finalités du traitement

  • Fourniture du service Ventace (gestion d'événements, billetterie, paiements, scan d'entrée) ;
  • Envoi de communications transactionnelles indispensables (confirmation de commande, e-billet, rappels, factures) ;
  • Support client et résolution d'incidents ;
  • Statistiques anonymisées d'utilisation pour améliorer le service ;
  • Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte contre la fraude) ;
  • Communication marketing (newsletter, nouveautés produit), uniquement avec consentement explicite.

4. Base légale (article 6 RGPD)

  • Exécution du contrat (article 6.1.b) : pour la majorité des traitements liés à l'utilisation du service par l'Organisateur et à la délivrance des billets aux participants.
  • Obligation légale (article 6.1.c) : conservation comptable des factures et commandes pendant 10 ans.
  • Consentement (article 6.1.a) : newsletter marketing, cookies non essentiels, alertes sold-out.
  • Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité, prévention de la fraude, statistiques anonymisées.

5. Destinataires des données

Sous-traitants (avec contrats DPA)

  • Stripe · paiements, certifié PCI-DSS.
  • OVHcloud · hébergement de la base de données, datacenter de Gravelines (France).
  • Cloudflare · hébergement frontend et CDN.
  • Resend · envoi d'emails transactionnels.
  • Google reCAPTCHA · protection anti-spam des formulaires publics.

Ventace ne vend ni ne partage vos données à des tiers commerciaux. Aucun partenariat publicitaire, aucune cession à des courtiers en données.

6. Transferts hors UE

Cloudflare et Resend sont des sociétés américaines. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, et par leur adhésion au Data Privacy Framework EU-US.

Les données utilisateurs sont stockées en France (Gravelines) via OVHcloud. Les transferts vers les États-Unis (via Cloudflare ou Resend) se limitent au transit réseau et au traitement transactionnel des emails.

7. Durée de conservation

  • Compte actif : pour toute la durée d'utilisation du service.
  • Compte fermé : 30 jours après la résiliation, puis suppression définitive (sauf obligations légales).
  • Données comptables (factures, commandes, justificatifs) : 10 ans (obligation fiscale française).
  • Logs techniques (connexion, IP) : 12 mois.
  • Cookies : durées détaillées dans la Politique de cookies.

8. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (CSV, JSON).
  • Droit d'opposition : refuser certains traitements (notamment marketing).
  • Droit à la limitation : suspendre le traitement de vos données.
  • Droit de retrait du consentement : pour les traitements basés sur le consentement.
  • Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : +33 1 53 73 22 22
  • Site : www.cnil.fr

10. Sécurité

Ventace met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS 1.3) ;
  • Hashing sécurisé des mots de passe (bcrypt/argon2) ;
  • Authentification à deux facteurs (2FA) disponible ;
  • Row Level Security (RLS) Postgres pour isoler les données entre organisations ;
  • Politique d'accès restreinte côté équipe Ventace (logs d'accès aux données) ;
  • Audits de sécurité réguliers et veille sur les vulnérabilités.